webleads-tracker

L'action sociale au quotidien

actualités sociales hebdomadaires

Santé - Travail social | 25/07/2016

Le partage d'informations entre professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Deux décrets, publiés au Journal officiel vendredi 22 juillet, fixent les modalités d'échange et de partage des informations concernant les patients et les usagers du secteur social et médico-social afin de faciliter la coordination ou la continuité des soins, comme prévu par la loi "de modernisation de notre système de santé" de janvier 2016. L'un détermine les catégories de professionnels habilités, l'autre fixe la liste des structures concernées.


Santé | 25/07/2016

Un décret instaure des commissions chargées d'évaluer les refus de soins

Pris en application de la loi du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé", un décret institue, auprès des conseils nationaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de chacun de ces ordres. Il définit les missions et la composition de ces commissions.


Justice | 25/07/2016

La commission des lois du Sénat lance une mission d'information pour redresser la justice

Considérant que "le fonctionnement de la justice et de l'administration pénitentiaire n'est pas digne d'une grande démocratie", et ce, malgré les "augmentations de crédits" des 10 dernières années, la commission des lois du Sénat vient d'annoncer le lancement d'une "grande mission d'information, pluri-partisane, présidée par son président, Philippe Bas (Les Républicains, Manche)", et comprenant six autres sénateurs.


Droit du travail | 22/07/2016

Saisine du Conseil constitutionnel après l'adoption définitive de la loi "travail"

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée, jeudi 21 juillet, faute de motion de censure après un troisième et dernier recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le point sur quelques-unes des mesures retenues dans ce texte, qui fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.


Prisons - Santé | 22/07/2016

Un rapport de l'IGAS plaide pour renforcer l'accès effectif aux soins en prison

"Une offre de soin inégale", "une coordination santé-justice insuffisante"... Tels sont quelques-uns des griefs qui émaillent le rapport d'évaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014, établi par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et son homologue des services judiciaires (IGSJ) sur la politique de santé des personnes placées sous main de justice, à la demande des ministères de la Justice et de Santé, et publié mardi 19 juillet.


Etablissements et services | 22/07/2016

Une évaluation du contrôle et de l'amélioration de l’offre sociale et médico-sociale

Dans un courrier adressé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le Premier ministre indique avoir retenu sa proposition de réaliser, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Objectif : "préparer les évolutions nécessaires à la poursuite de l'objectif d'amélioration de la qualité de cette offre" et décider de l'avenir de l'ANESM.


Enfance - Famille | 22/07/2016

Etat civil des enfants nés de GPA à l'étranger : la France à nouveau condamnée

Jeudi 21 juillet, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné - pour la seconde fois - la France pour non-reconnaissance d'enfants nés de "mères porteuses" à l'étranger. Deux familles ayant eu recours à une convention de gestation pour autrui (GPA) en Inde se sont vu refuser la transcription des actes de naissance étrangers de leurs enfants sur les registres de l'état civil français par la Cour de cassation le 13 septembre 2013.


  • flux rss ASH
  • Fil twitter des ASH
  • appli iPhone des ASH
  • newsletter des ASH
  Les oubliés du périph - Diane Grimonet

ASH

ASH n° 2960

Le leader de l'information sociale et sanitaire depuis plus de 60 ans.

Guide ASH de l'action sociale

Une véritable bible rédigée par des spécialistes du droit de l'aide et de l’action sociales. Tous les dispositifs, tous les publics et tout le droit de la famille à portée de main.

Guide Néret pour les personnes handicapées

Un outil de travail pratique, complet et actualisé pour maîtriser tous les domaines du handicap.