L’Assemblée nationale a définitivement adopté, dimanche 25 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il comprend l’extension du passe sanitaire pour les visiteurs des établissements médico-sociaux et une obligation vaccinale pour les personnels.
A l’issue d’un examen qui aura duré moins d’une semaine, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce dimanche 25 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce texte traduit en droit les orientations données par le président de la République lors de son allocution du 12 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il rendra sa décision le 5 août prochain.L’article 5 de la loi prévoit l’exigence d’une obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel, soignant ou non, qui exerce son activité dans les établissements suivants :
Les établissements d’éducation et d’accompagnement social ou médico-social pour les enfants et…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
