Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs

Les infractions de viol, d’agression et d’atteinte sexuelles sont les infractions sexuelles les plus attentatoires à la liberté sexuelle et les plus graves. Les infractions sur mineurs supposent et impliquent toutes qu’une relation sexuelle se soit nouée entre un mineur et un tiers – mineur ou non.En particulier, les relations sexuelles du majeur avec un mineur font depuis longtemps l’objet d’une attention particulière de la part de la loi et des juges. A l’issue des évolutions législatives les plus récentes, c’est peu dire qu’elles sont désormais a priori suspectes. Si l’objectif de protection des mineurs est évidemment louable, plusieurs écueils devaient être évités : ne pas interdire aux adolescents d’entretenir une activité sexuelle – donc ne pas leur réserver un sort identique à celui des prépubères – et ne pas porter une atteinte disproportionnée au principe de présomption d’innocence. Bref, cantonner…