Comment les MNA seront-ils répartis entre les départements?
Un arrêté vient d’être publié afin de mieux tenir compte des particularités des différents territoires.
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010.…
Les perturbations du développement cognitif s'apparentent principalement aux « dys…
Le Ségur de la santé a prévu un plan d’aide à l’investissement…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à…
Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation…
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
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