Recevoir la newsletter

CHÔMAGE

Article réservé aux abonnés

Une réforme de l’assurance chômage est prévue. La condition d’affiliation minimale est ramenée à 88 jours travaillés ou 610 heures (soit quatre mois, au lieu de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées).
La période de référence d’affiliation est restée fixée à 24 mois, allongée dans certaines conditions à 27 mois, ou 36 mois pour les allocataires âgés de 53 ans et plus.
S’agissant du rechargement, la condition d’affiliation minimale pour un rechargement reste alignée sur celle de l’ouverture de droits : quatre mois au cours d’une période de référence d’affiliation de 24 mois, allongée sous certaines conditions.
La durée d’indemnisation minimale est, en cohérence avec la condition d’affiliation minimale, ramenée à 122 jours calendaires (au lieu de 182 jours).
Pour le calcul du salaire de référence, pris en compte pour déterminer le montant de l’allocation, la durée de référence change et sera plus longue, ce qui aura un impact négatif pour les demandeurs d’emploi ayant eu des interruptions d’activité.
Une mesure de dégressivité de l’allocation est prévue afin que l’allocation devienne dégressive à partir du 183e jour d’indemnisation pour les salariés de moins de 57 ans, ayant perçu des revenus bruts dépassant un certain plafond (de l’ordre de 4 505 euros).
Après avoir été reportée en raison du contexte de crise sanitaire, l’entrée en vigueur de la réforme a été suspendue : dans une décision de référé rendue le 22 juin 2021, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre les règles de calcul du montant de l’allocation chômage, qui devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet. S’il ne conteste pas la réforme sur le fond, il estime que la temporalité n’est pas la bonne. Il estime ainsi qu’il n’existe pas « d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont à ce jour réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi », à savoir inciter les salariés et les demandeurs d’emploi à privilégier les emplois durables. L’entrée en vigueur des dispositions relatives à la détermination du salaire journalier de référence a été suspendue
Un nouveau décret doit être soumis au Conseil d’Etat par le gouvernement, qui souhaite que la réforme entre en application entre le 1er octobre et le 1er décembre 2021, selon une annonce gouvernementale faite le 8 septembre 2021.

SECTION 3 - RÉDUCTION DES AIDES ?

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur