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Introduction

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Un dispositif a été instauré à titre expérimental : le revenu contractualisé d’autonomie. Il « a pour objet de mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion professionnelle d’un jeune. L’expérimentation porte sur 5 500 jeunes volontaires au plus » (décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, art. 1, JO du 1-02-11).
Pour réaliser l’expérimentation, le ministère chargé de la jeunesse lance un appel à candidatures auprès des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones périurbaines et des zones rurales (décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, art. 3-I).

SECTION 2 - LE REVENU CONTRACTUALISÉ D’AUTONOMIE

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