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Introduction

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Le revenu de solidarité active est financé par les départements et par le nouveau Fonds national des solidarités actives (FNSA). La répartition des charges entre l’Etat et les départements est organisée afin de tenir compte notamment du transfert des charges de l’Etat vers les départements pour ce qui concerne les personnes isolées avec charge d’enfant. En effet, l’allocation de parent isolé, précédemment financée par l’Etat, entre aujourd’hui dans le dispositif RSA en partie financé par les départements.

SECTION 3 - LE FINANCEMENT DU RSA

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