Une circulaire du 24 avril, publiée sur Legifrance le 4 mai 2023, expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements des grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale. Ce type d’instruction est pris chaque année « pour garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles ». Afin d’« assurer la disponibilité des aires d’accueil et d’anticiper des risques de sur-occupation ou d’indisponibilité », le ministère de l’Intérieur déroule cinq axes d’actions.
Les préfets doivent inciter les référents des associations de gens du voyage à « adresser une copie de la demande d’installation aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) ». La circulaire rappelle qu’ils disposent des compétences en matière de gestion des aires d’accueil. A ce titre, ils sont les mieux placés pour évaluer les besoins et préparer le stationnement.
Les associations de gens du voyage doivent formaliser leur demande de stationnement par un formulaire, joint en annexe du texte. Les préfets sont invités à mettre à disposition des associations et des maires le modèle de protocole d’occupation temporaire et le modèle d’état des lieux.
Les préfets doivent entamer un dialogue avec les associations de gens du voyage afin d’anticiper les besoins correspondants. La circulaire rappelle que « les aires de grand passage n’ont pas vocation à se substituer aux aires permanentes d’accueil ni aux terrains familiaux ». Les préfets sont chargés de vérifier la conformité des terrains afin « d’éviter tout risque de refus d’installation de la part d’un groupe » et « de prévenir les occupations illicites de terrains privés ou publics et les raccordements irréguliers au réseau électrique ».
Les deux derniers axes se concentrent sur les éventuelles difficultés rencontrées au niveau local. Les préfets sont invités à nommer un médiateur départemental auprès des gens du voyage, qui devra intervenir en coordination avec les forces de l’ordre afin de pacifier les situations de conflit.
Ils devront produire un compte-rendu de leurs actions à l’administration centrale le 15 octobre 2023 au plus tard.
Circulaire du 24 avril 2023, NOR : IOMD2308843J, disp. sur legifrance.gouv.fr.