Publication des décrets réformant les commissions consultatives comme le CSTS

Une série de 16 décrets a été publiée, dimanche 7 juin au Journal officiel, pour préciser la liste des commissions administratives à caractère consultatif prorogées conformément aux dispositions d'un décret du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de ces instances.Selon ce texte, toutes les commissions consultatives placées auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratif et créées avant le 9 juin 2006 devaient en effet être supprimées, à l'exception d'un certain nombre d'entre elles, prorogées pour cinq ans par dérogation, et dont plusieurs concernent le secteur social.Il s'agit, entre autres, du Conseil national de la vie associative (CNVA) ou du Conseil du développement de la vie associative, qui relèvent du Premier ministre, du Conseil national des missions locales (CNML) et du Conseil supérieur de l'économie sociale, qui relèvent du ministère de l'Emploi, du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ou de la Commission nationale consultative des gens du voyage, qui relèvent du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité…