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Vers une harmonisation de la procédure d'asile dans l'Union européenne

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La Commission européenne a adopté mercredi 21 octobre une procédure d'harmonisation de l'ensemble des politiques nationales en matière d'asile, le but de cette initiative, présentée par le commissaire européen français Jacques Barrot, étant de mettre en oeuvre une seule procédure d'asile au sein de l'UE afin de la rendre plus simple et plus équitable.L'une des propositions-phares préconisées par la Commission est d'introduire un délai général de six mois pour achever les procédures d'asile en première instance."Les mesures envisagées visent à assurer une protection accrue aux victimes de persécutions, comme l'avait demandé le Conseil européen dans le pacte sur l'immigration et l'asile", précise la Commission dans un communiqué."Dans le même temps", poursuit le texte, "les propositions devraient permettre d'améliorer la cohérence entre les instruments communautaires d'asile, de simplifier et de consolider les normes de fond et de procédure de protection dans toute l'Union, empêchant ainsi la fraude, et d'améliorer l'efficacité du processus d'asile".
Modification de la directive sur les conditions requises...
Deux instruments législatifs concernant le régime d'asile européen commun seront…
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