La Cour des comptes critique la décentralisation du RMI

"La décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) s'est traduite en quelque sorte par 'une course poursuite' entre les départements et l'État, au prix d'une progressive perte des repères financiers de la décentralisation", analyse la Cour des comptes dans un rapport sur "la conduite par l'Etat de la décentralisation", rendu public mardi 27 octobre.Si le texte aborde la décentralisation dans son ensemble, il traite en partie du transfert de certaines aides sociales dans un chapitre sur le financement de la décentralisation sociale. Pour la Cour, le "dispositif social a été presque entièrement dissocié du dispositif d'ensemble"."Les conseils généraux considèrent de fait qu'ils ne sont que les organismes payeurs d'une mesure nationale dont les paramètres juridiques comme sociaux et économiques leur échappent", poursuit la juridiction.
Les charges les plus importantes pour les départements les plus pauvres
En effet, "Les apports de l'État se sont en permanence sédimentés, sur des modes totalement différents : fraction initiale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), contribution dite exceptionnelle de réévaluation au titre de 2004 décidée en 2005, un premier puis…