Les circulaires du gouvernement ont désormais leur répertoire en ligne

Ouvert depuis le 1er mai dernier, le nouveau site gouvernemental www.circulaires.gouv.fr "doit permettre aux citoyens de trouver sur un site unique un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles".Créé par un décret du 8 décembre 2008, ce portail donne plus précisément accès à l'ensemble des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat, qui devront y être publiées pour être applicables.Les textes déjà signés sont réputés abrogés s'ils ne sont pas repris sur ce site, indique en effet le décret n° 2008-1281 du Premier ministre (J.O. du 10 décembre 2008), à l'exception cependant des "circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 dont la loi permet à un administré de se prévaloir", est venu préciser un décret rectificatif du 28 avril 2009 (J.O. du 29 avril 2009).Destiné à répondre à "la prolifération des circulaires [qui] fait l'objet de critiques répétées de la part de membres du Parlement mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et plus largement de l'opinion", souligne encore le décret du 8 décembre, ce site permet d'effectuer une recherche par mot-clef, par date ou par domaine, ainsi…