AESH : prise en charge par l’Etat de leur rémunération sur le temps méridien
En 2020, le Conseil d’Etat a précisé que la compétence de l’Etat était limitée à la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le seul temps scolaire. En dehors de cette période, cette charge revenait aux collectivités. Une proposition de loi a été déposée pour que l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap soit de la compétence de l’Etat.