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Nouvelle circulaire relative à l’aide juridique

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Un décret du 4 juin 2018 avait modifié plusieurs dispositions à ce sujet. Une circulaire du 6 août 2018, publiée le 3 septembre, présente ces nouvelles modalités relatives, notamment, à la médiation en matière administrative.
Publiée le 3 septembre seulement, une circulaire du 6 août 2018 présente de façon détaillée les nouvelles modalités relatives à l’aide juridique. Celles-ci ont été introduites par un décret du 4 juin de la même année. Sont notamment insérés, en annexe de cette circulaire, des modèles d’attestation de mission, une trame de notification d’une décision rendue par le bureau d’aide juridictionnelle ainsi qu’une des fiches mémo sur l’outil "Télérecours".

En effet, depuis le 1er juillet, il est obligatoire d’utiliser l’application informatique "Télérecours" pour contester les décisions des bureaux d’aide juridictionnelle devant les juridictions administratives. Les avocats…
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