Contrats aidés : modalités de répartition de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 2018

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 octobre 2018 vient préciser les critères et les modalités de répartition de l'enveloppe de la troisième part du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Pour mémoire, cette enveloppe se répartit en trois part : l'une au titre de la compensation, l'autre au titre de la péréquation et la troisième, dont il est question dans cet arrêté, au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.

L'enveloppe de cette troisième part est répartie entre les départements ainsi que les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en proportion de la part des bénéficiaires…