Une récente circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé vient préciser le dispositif d’expérimentation pour l’innovation en santé, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Une récente circulaire signé de la ministre des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) du dispositif d’expérimentation pour l’innovation en santé prévu par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et précisé par un décret du 21 février 2018. Pour rappel, la LFSS pour 2018 prévoit la possibilité, pendant 5 ans, d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation de soins, de prévention et d’accompagnement social, médico-social ou sanitaire en dérogeant au cadre actuel. Ces expérimentations doivent permettre "d’encourager, d’accompagner et d’accélérer…
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