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21.06.2018

Tarifs plafonds en Esat

Chaque année, le ministère chargé de la santé établit les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Ils correspondent à un coût de fonctionnement net par place. Ces nouveaux tarifs 2018, fixés par un arrêté du 12 juin 2018, ne sont pas opposables aux Esat qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avant le 1er janvier 2017 et en cours de validité pour l’année 2018.

La tarif plafond de référence est fixé à 13 167 € par place autorisée et financée. Les autres tarifs plafonds dépendent du public accueilli par les établissements :

Pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux, le tarif plafond est de 16 457 € ;

Pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique, le tarif plafond est de 15 798 € ;

Pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, le tarif plafond est de 13 824 € ;

Pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes handicapées ayant une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, le tarif plafond est de 13 824 €.

 

Les établissements des départements d’outre-mer peuvent majorer ces plafonds dans la limite de 20%.

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