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Asile - Immigration I 19.10.2018

Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours

48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution.

Auteur

  • Olivier Hielle

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