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Asile I 11.07.2018

Asile Programmes cofinancés par le FAMI et la FSI : modification des règles d’éligibilité des dépenses

Un décret publié au journal officiel du 11 juillet 2018 modifie les règles françaises d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds "asile, migration et intégration" (FAMI) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ces modifications sont applicables aux projets conventionnés à compter du 11 juillet 2018. Les projets conventionnés sur le fondement des règles antérieures demeurent valables jusqu’à leur échéance.

Auteur

  • Olivier Hielle

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