Un décret publié au journal officiel du 11 juillet 2018 modifie les règles françaises d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds "asile, migration et intégration" (FAMI) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ces modifications sont applicables aux projets conventionnés à compter du 11 juillet 2018. Les projets conventionnés sur le fondement des règles antérieures demeurent valables jusqu’à leur échéance.
Depuis le décret du 21 janvier 2015 qui avait initialement fixé les règles, les frais de personnel acquittés par le bénéficiaire sont éligibles au cofinancement par les deux fonds. Le décret du 11 juillet 2018 simplifie les règles de justification de ces dépenses, en permettant au bénéficiaire de s’affranchir de fournir les copies des fiches de temps passé ou les extraits de logiciel de gestion de temps. Pour cela, les fiches de poste et les lettres de missions doivent préciser les missions…
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