C’est pour eux une première victoire. L’association Avocats pour la défense des étrangers, le Syndicat des avocats de France et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Paris la fermeture provisoire du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, ce mercredi 15 avril. Cette décision intervient quelques jours seulement après une ordonnance précédente du Conseil d’Etat qui n’avait pas fermé l’ensemble des CRA du territoire. La Haute juridiction administrative avait trouvé les arguments des requérants très limités sur le plan factuel et, au fond, trop généraux et pas assez précis.
Pour le coup, les arguments présentés devant le tribunal administratif de Paris étaient bien différents, et c’est sans aucun doute ce qui a motivé le juge. Au considérant n° 19, il indique que le préfet de police de Paris continuait « à se donner la possibilité d’accueillir des nouvelles personnes au centre de rétention de Vincennes, lesquelles seront inévitablement amenées à côtoyer des personnes elles-mêmes atteintes du covid-19 qui risquent de contaminer les nouveaux arrivants ». Pour le juge, cela « entretient le foyer de contamination » qui était pourtant identifié au sein du centre. En conséquence, le préfet de police « méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui ».
Intérêt de l’ensemble de la population
Si ce premier argument menant à la fermeture provisoire du CRA de Vincennes relève d’une vision générale de santé publique, le second également. Même si le juge a un mot pour le risque de décès de « certaines personnes placées en rétention », il enchaîne aussitôt après en parlant des personnes « à l’extérieur du centre qui auraient le malheur de se trouver dans la chaîne de contamination ». Ainsi, c’est bien pour réduire le foyer de contamination que le juge des référés enjoint à l’Etat de fermer temporairement le CRA de Vincennes, dans l’intérêt commun des personnes qui y sont placées mais aussi de l’ensemble de la population.
En demandant à l’Etat de fermer ce CRA, le juge a bien évidemment pensé aux personnes qui s’y trouvent placées. Il enjoint également à l’Etat de confiner celles-ci, « tout en maintenant leur accès aux soins nécessaires à leur état de santé ». Pour les personnes testées positives, le juge demande à l’Etat de « lever la rétention » et de les orienter vers un centre de l’agence régionale de santé.
