Fixées par un arrêté du 3 mai 2021, les dotations régionales de l’assurance maladie financent aussi bien les activités de soins de longue durée que celles de soins de suite et de réadaptation. L’arrêté fixe également les montants transférables au fonds d’intervention régional.
Un arrêté du 3 mai 2021, publié au Journal officiel le 7 mai, fixe pour l’année en cours les montants des dotations régionales financées par l’assurance maladie.Il s’agit, d’une part, des dotations annuelles de financement (DAF) des établissements de santé, comprenant deux dotations spécifiques. La première finance les unités de soins de longue durée (USLD) et la deuxième, les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR). Une troisième dotation annuelle de financement permet de financer les autres activités couvertes par l’objectif national de dépense d’assurance maladie. Des circulaires…
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