Transfert des sans-abri franciliens : quelles solutions ?
Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, le ministre délégué chargé du logement a détaillé la mise en place des…
A l’occasion d’une question au gouvernement, des précisions ont été…
Les majeurs protégés peuvent-il faire procuration afin de faciliter l’exercice de…
Interrogée sur l’action du gouvernement pour améliorer les conditions de vie des…
Dans le cadre des séjours vacances adaptées organisées (VAO), les opérateurs…
Dernière étape avant l’adoption définitive du texte, le projet de loi pour…
[Le droit et la pratique ] En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation…
Le locataire d'un logement social attaque l'Etat pour carence fautive, ce dernier ayant failli…
L'association e-Enfance et La Voix de l’enfance ont attaqué des fournisseurs d’accès…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
Une assistante familiale a été licenciée après que le comportement violent…
Depuis l'invention du droit romain, le statut des épouses et leur protection face aux…
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