Après un examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 9 septembre prochain, les députés discuteront le texte visant à prolonger et étendre l’expérimentation «Territoires zéro chômeur de longue durée » dans l’hémicycle la semaine du 14 septembre.
Le texte a été présenté par un groupe de députés en juin et il vient de trouver sa place dans le calendrier parlementaire chargé de la rentrée. Les dix territoires existants et la centaine de collectivités candidates l’attendaient impatiemment. La rapporteure du texte sera la députée LREM du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas.Le titre II mentionne le fonds d’expérimentation pour financer une fraction des montants des rémunérations des personnes privées d’emploi depuis au moins un an, qui seront recrutées par les entreprises à but d’emploi retenues.
Les deux autres titres portent différentes mesures sociales, en particulier de nouvelles règles…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
