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Politique économique et sociale

Soutien aux entreprises sociales inclusives


Publié le : 17.09.2020 I Dernière Mise à jour : 18.09.2020
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Photo d'illustration. I Crédit photo Андрей Яланский - stock.adobe.com

Auteur

  • Olivier Hielle

Le gouvernement mobilise le fonds de développement de l’inclusion et le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées pour soutenir les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées.

La crise économique liée à la pandémie de coronavirus n’épargne pas les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA). C’est pourquoi le gouvernement décide de mobiliser deux fonds pour leur venir en aide sous la forme de subventions. Objectif : atténuer à court terme l’impact de la crise pour ces structures et préserver à moyen terme les objectifs de croissance portés par les différentes stratégies en matière de lutte contre la pauvreté et d’inclusion.

Une instruction du 14 août publiée le 15 septembre 2020 détaille les modalités de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion (FDI), d’une part, et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea), d’autre part. Les aides devront être demandées avant le 30 septembre 2020 inclus.

 

 

Axe 1 : Aide forfaitaire

Axe 2

FDI

Premier volet de l’aide calculé à partir d’un montant unitaire par heure non travaillée défini pour chaque catégorie de SIAE

Mesures de soutien sur projet en faveur du développement et de la transformation des structures de l’IAE

Deuxième volet de l’aide calculé à partir d’un montant unitaire par heure travaillée uniforme pour toutes les SIAE

FATEA

Premier volet de l’aide calculé pour compenser une partie des pertes économiques liées à l’interruption du cycle d’exploitation

Mesures de soutien : aides aux projets d’investissement, aide au service de conseil, aide à l’accompagnement du développement commercial

Deuxième volet calculé à partir d’un montant unitaire par heure travaillée

 

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