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Accès au droit I 20.11.2018

Une réforme de la justice préjudiciable aux plus fragiles

Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès des plus vulnérables au droit. En cause : la suppression des tribunaux d'instance qui assurent, actuellement, une justice de proximité, mais aussi la dématérialisation de certaines démarches judiciaires.

Auteur

  • Marion Esquerré

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