Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès des plus vulnérables au droit. En cause : la suppression des tribunaux d'instance qui assurent, actuellement, une justice de proximité, mais aussi la dématérialisation de certaines démarches judiciaires.
"L’accès au droit des justiciables, notamment les plus fragiles", n’est pas garanti par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, porté par le gouvernement. C’est en substance le message porté par le Défenseur des droits dans l’avis qu’il a présenté aux députés de la commission des lois, le 31 octobre, et rendu public ce lundi 19 novembre, à l’occasion de l’ouverture de l’examen du texte devant l’Assemblée nationale.Dans un communiqué publié le même jour, il constate que "plusieurs dispositions du projet de loi vont…
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