Alors que le vote du projet de loi de réforme de la Justice par l'Assemblée nationale a été repoussé sine die, la fédération des acteurs de la protection de l'enfance critique le choix du gouvernement de réformer la justice des mineurs par ordonnance. Cependant, espérant une large concertation préalable, elle soumet des propositions.
"L’Assemblée [nationale] n’étant pas en mesure d’achever l’examen du projet de loi relatif à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles ce texte pourra être à nouveau inscrit à l’ordre du jour", a indiqué, dans la nuit de mardi à mercredi, la présidente de séance à l’Assemblée nationale. Ce faisant, alors que le vote solennel de ce projet de loi était à l’ordre du jour des travaux des députés de ce mercredi 5 décembre, son examen a été suspendu. Aucune date n’est pour l’instant annoncée.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
