La direction générale de la cohésion sociale a diffusé auprès des agences régionales de santé un guide précisant les modalités et préconisations de mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Elle leur demande de dresser d'ici mars 2019 un premier bilan.
Dans un guide, diffusé par une récente instruction, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite les dispositions du décret du 9 mai 2017. Pour rappel, ce dernier simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, fixée à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il modifie également le contenu des autorisations délivrées aux ESSMS du secteur du handicap.Cette simplification s’articule avec la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et s’inscrit dans le cadre d’un processus de…
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