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logement I 15.11.2019

PLF 2020 : Les sénateurs dénoncent la baisse du budget logement

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la commission des affaires économiques du Sénat a entendu Julien Denormandie sur les crédits du ministère de la ville et du logement. Certains sénateurs ont dénoncé « les nouvelles économies réalisées ».

Sophie Primas, présidente de la commission, a déploré « la baisse du budget du logement pour la troisième année consécutive, fruit d’une nouvelle diminution des APL de 1,4 milliard d’euros elle‑même due à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et de la contemporéanisation des APL, sans aucune compensation au profit du logement social, de la construction ou de la rénovation énergétique ».

Dominique Estrosi-Sassonne, rapporteure pour avis, a regretté le non rétablissement de l’APL accession, la non reconduction du PTZ en zone rurale, le retour seulement partiel au taux réduit de TVA à 5,5 % sur les constructions de logement sociaux.

Concernant l’hébergement d’urgence, les sénateurs ont critiqué la politique de création de places « qui privilégie les solutions les moins coûteuses au détriment de l’accompagnement social » ainsi que le montant du forfait de prise en charge dans les pensions de famille (16 euros par jour et par personne) qui n’a pas été revalorisé depuis 2007.

Annie Guillemot, rapporteure pour avis, s’est opposée au « non-respect des engagements financiers du gouvernement » au sein de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). « Le Président de la République avait décidé une contribution de 200 millions d’euros sur cinq ans. 35 millions d’euros devaient être versés en 2020, seuls 25 millions d’euros sont inscrits au budget, alors qu’un investissement d’ampleur devrait être réalisé en urgence dans un contexte social extrêmement tendu », a-t-elle pointé du doigt.

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