Publication du décret sur la coopération des structures médico-sociales et scolaires

Attendu de longue date par les acteurs du secteur, le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre l'Education nationale et les établissements médico-sociaux concernés vient enfin d'être publié au Journal officiel (J.O. du 4 avril 2009).Ce texte interministériel, qui vient modifier le code de l'action sociale et des familles, prévoit notamment les conditions dans lesquelles "un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en oeuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution".Il indique ainsi, entre autres, que "les méthodes et pratiques pédagogiques en vigueur dans les établissements scolaires mises en oeuvre par les enseignants des établissements et services médico-sociaux sont complétées, en tant que de besoin, par un accompagnement adapté par d'autres professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement médico-social, en fonction des particularités de l'enfant pris en charge".Les décisions d'orientation de la commission des…