Le Parlement valide le recul sur l'accessibilité du bâti dans le budget rectificatif pour 2009

Quatre organisations de défense des droits des personnes handicapées ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel contre un amendement ajouté par le gouvernement au budget rectificatif pour 2009, adopté par le Sénat vendredi 18 décembre, après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale "en catimini et dans le plus grand silence", selon les associations.Le texte doit désormais faire l'objet d'un dernier examen parlementaire lundi 21 décembre en commission mixte paritaire (CMP), avant d'être soumis le lendemain au vote de l'Assemblée nationale et mercredi 23 à celui du Sénat."Le nouvel article 27 sexies de la loi de finances rectificative pour 2009 porte en effet une atteinte grave au principe d’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et des logements neufs", dénoncent l'Association des paralysés de France (APF), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (Anpihm), qui s'en étaient déjà émues mi-décembre, et auxquelles s'ajoute aujourd'hui le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA).
Pour un recours constitutionnel
Elles demandent…