SECTION 2 - ILLICÉITÉS ABSOLUES DANS LA RUE : ENTRE ORDRE PUBLIC RENFORCÉ ET LARGE EMPIRE DU DROIT PÉNAL
ATTEINTES AUX BIENS PUBLICS ET PRIVÉS DANS LA RUE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.12.2022Par : DAVID GAUTIERLecture : 5 min.
La palette des crimes et délits est étendue, et le code pénal regorge d’infractions. Pour demeurer dans le cadre de la rue, nous avons évacué l’ensemble des crimes et délits non spécifiques à l’espace public, punissables en tout lieu, du vol à l’homicide jusqu’au crime contre l’humanité, en passant par le trafic de stupéfiants..., en nous focalisant sur la catégorie du vandalisme et dégradations sur les biens publics et privés dans la rue (A), avec mention du phénomène des violences urbaines, susceptibles de réunir un grand nombre d’infractions (B), dont la réponse sociale est éminemment complexe.A. Destructions, dégradations et détériorations de biens1. VANDALISME EN GÉNÉRALDéfinies par le code pénal, punissables tant pour des biens privés que pour des biens appartenant au domaine public, ces infractions sanctionnent les atteintes portées directement sur les biens, visant leur destruction ou leur dégradation, autant d’actes constituant une atteinte volontaire aux biens et commis sans motif légitime (C. pén., art. 322-1 et s.).Ces faits, réunis sous le vocable « vandalisme », sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l’importance…
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