EVOLUTION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

La distinction entre « exclus du marché » et « actifs pauvres » dans les années 1990, accompagnée d’un discours sur la désincitation au travail, a marqué les politiques d’action sociale.Lire : S. Ponthieux, « Les travailleurs pauvres : identification d’une catégorie », Travail, genre et sociétés 2004/1, disponible sur https://www.cairn.info/revue-travail-genreet-societes-2004-1-page-93.htm).Un tournant majeur a été pris avec la construction du revenu de solidarité active (RSA) (voir l’évolution in L. Fricotté, « Le revenu minimum d’insertion après l’acte II de la décentralisation », ASH suppl. au n° 2411, juin 2005 ; « Les politiques sociales envers les jeunes », in « Le revenu de solidarité active », ASH, Numéro juridique, 2011).A. RSA et prime d’activitéSelon l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans sa rédaction actuelle, le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.Initialement, il mentionnait également qu’il avait pour objet d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle (en lien avec la création…