CHAPITRE 6 - L’INFLUENCE DE LA CONNOTATION SEXUELLE SUR LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.08.2021Par : MICHAEL BENDAVID et PAOLA SARDIANTASANLecture : 0 min.
Certaines infractions de droit commun sont appréhendées avec davantage de sévérité lorsqu’elles revêtent une connotation sexuelle. Il s’agit des atteintes à la vie privée à connotation sexuelle et des violences à caractère sexuel.
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