Recevoir la newsletter

Introduction

Article réservé aux abonnés

Le droit pénal connaît un renouveau important en matière d’infractions sexuelles, sous l’impulsion de certaines affaires médiatisées, à la faveur notamment des phénomènes « #MeToo » et « #BalanceTonPorc ». La libération de la parole des victimes d’abus sexuels et la meilleure prise de conscience sociétale de l’ampleur (en volume) et de la gravité de ces abus se sont traduites par de nombreuses interventions législatives destinées à élargir les incriminations et à en renforcer la répression.Ces évolutions juridiques nécessaires s’inscrivent malheureusement dans un phénomène préexistant d’inflation législative et de détérioration de la qualité rédactionnelle de la loi, à tel point qu’elles heurtent souvent les principes constitutionnels de légalité, de précision et de nécessité criminelle, ainsi que la cohérence du code pénal.Il nous paraît donc important de nous arrêter sur les principales actualités législatives, tant de procédure pénale que de droit pénal de fond.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur