L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

A. La consistance de l’élément moral et l’exigence tenant à la connaissance de l’absence de consentement de la victimeDéfinition. – L’article 121-3 du code pénal fixe la règle générale qui s’applique évidemment aux infractions sexuelles : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » L’intention se définit comme « la volonté de l’agent de commettre le délit tel qu’il est déterminé par la loi ; c’est la conscience, chez le coupable, d’enfreindre les prohibitions légales qu’il est toujours réputé connaître »(1). En matière de viol et d’agression sexuelle, le degré d’intention requis par la loi est le « dol général », c’est-à-dire le plus restreint qui puisse être : la simple conscience de commettre le fait interdit. Nul besoin que l’agent cherche à atteindre un but précis, ou de s’interroger sur les mobiles de son acte. Il faut et il suffit de prouver qu’il (i) a voulu commettre l’acte incriminé, tout en ayant conscience (ii) de son caractère sexuel et (iii) de l’absence de consentement de la victime.Intention coupable et connotation sexuelle. – Les deux premiers points ne posent pas de grande difficulté. L’intention de commettre des violences, de proférer des…