LES PRINCIPALES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Les causes d’aggravation du viol et de l’agression sexuelle sont énoncées aux articles 222-24 à 222-26 et 222-28 à 222-29-1 du code pénal. Elles sont similaires, de sorte qu’il est possible de les évoquer ensemble. On ne prétendra pas ici à une fastidieuse exhaustivité et nous évoquerons les plus importantes des circonstances ainsi que celles qui appellent des observations.A. Circonstances aggravantes tenant à la personne de la victimeAussi bien le viol que l’agression sexuelle sont aggravés lorsqu’ils sont commis sur un mineur de 15 ans. La jurisprudence n’exige pas que l’auteur ait eu connaissance de cette minorité, ni qu’il ait commis l’acte en considération de l’âge de la victime(1).Le viol et l’agression sexuelle sont également aggravés lorsqu’ils sont commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur. La mention de l’âge de la victime renvoie aux mineurs âgés de 15 à 18 ans (puisque les mineurs de 15 ans sont déjà prévus par un autre texte) et aux personnes âgées. Cette cause d’aggravation se distingue de la précédente…