Introduction

Le viol et sa tentative sont en principe sanctionnés de 15 ans de réclusion criminelle et l’agression sexuelle et sa tentative de cinq ans d’emprisonnement ainsi que de 100 000 euros d’amende. Toutefois, les textes prévoient de très nombreuses circonstances aggravantes (§ 1), si nombreuses à vrai dire qu’il en résulte un risque de confusion entre elles mais aussi – et c’est plus grave – avec les éléments constitutifs des infractions (§ 2).