LE VIOL ET L’ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE

Définition. – Le viol suppose, selon l’article 222-23, un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur » et l’utilisation de moyens contraignants destinés à forcer le consentement de la victime. Dans sa conception classique, le viol était perçu comme un acte de violence infligé par un homme à une femme. La loi du 23 décembre 1980(1) s’est détachée de cette conception restrictive pour faire du viol une atteinte à la liberté sexuelle. Il n’y a donc plus aucune condition tenant au sexe de la victime qui peut indifféremment être un homme ou une femme. Prévu à l’article 222-23 du code pénal, le viol ouvre l’énumération des infractions sexuelles, ce qui témoigne de l’attention particulière que lui porte le législateur.La notion de « pénétration », historiquement centrale dans la définition du viol, a été interrogée ces dernières années. Nous examinerons donc la définition du viol à la lumière de deux modifications législatives récentes majeures portant (A) sur l’identité de la personne pénétrée et (B) sur la matérialité de la pénétration.A. L’identité de la personne pénétréeLa loi du…