Introduction

Fondements. – Si la liberté sexuelle est rattachée au principe d’autonomie personnelle et au droit au respect à la vie privée, elle est avant tout une composante et une déclinaison de la liberté individuelle consacrée par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui prévoit que « la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ». La définition de la liberté sexuelle doit donc, elle aussi, rendre compte des limites inhérentes à son exercice. Elle s’entend ainsi comme « la capacité de l’individu à agir érotiquement sans contrainte », mais aussi comme le « droit de faire ce que l’on veut avec son sexe à condition de ne pas porter atteinte à la société ou aux tiers »(1). Les limites de la liberté sexuelle tiennent donc évidemment au respect de celle d’autrui (et notamment de son consentement), à la conciliation nécessaire avec les normes sociales, et enfin à la question de la dignité de celui qui en jouit.Centralité du consentement. – L’interdiction de jouir de sa sexualité au détriment des tiers implique principalement le respect du consentement d’autrui – partenaire sexuel ou non. La liberté sexuelle suppose en effet la faculté de refuser…