PRENDRE EN COMPTE LES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP OU DE MALADIE

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 donne une définition du handicap s’inspirant des critères définis par l’OMS (OMS). Construite à l’initiative de l’OMS, la classification internationale des handicaps a pour but de fournir une base scientifique pour comprendre et décrire les états de la santé et les conséquences qui en découlent. La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF-OMS 2001) vise à décrire le fonctionnement humain dans les trois registres du corps, des activités et de la participation sociale, en prenant en compte les facteurs environnementaux. Le handicap est donc défini comme l’ensemble des problèmes de fonctionnement : déficiences, limitations d’activité, restrictions de participation.« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (CASF, art. L. 114). Afin de tenir compte de la croissance et de…