APPLICATION EN SANTÉ MENTALE

Selon l’article L. 3221-2 du code de la santé publique, un projet territorial de santé mentale (PTSM) comprend « des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale » dont l’objet est « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » (CSP, art. L. 3221-2 ; CSP, art. R. 3221-1 et s.).Élaboré pour cinq ans, ce dernier répond à un triple objectif (CSP, art. R. 3224-1) :favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social des personnes usagers dans leur milieu de vie ordinaire (en développant notamment les prises en charge ambulatoires) ;structurer et coordonner l’offre de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social et médico-social ;déterminer le cadre de la coordination de second niveau et la décliner dans l’organisation des parcours de proximité.Plusieurs priorités sont assignées à ce projet, notamment l’organisation (CSP, art. R. 3224-5 à R. 3224-10) :des conditions du repérage précoce des troubles psychiques et de l’accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux ;du parcours de santé et de vie de qualité…