QUELLE DIFFÉRENCE AVEC L’OBLIGATION D’ENTRETIEN ?

L’obligation d’entretien est très large : elle vise l’entretien et l’éducation, et ne se limite donc pas à une obligation alimentaire. Le code civil prévoit que :« Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » (C. civ., art. 203) ;« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant » (C. civ., art. 371-2).Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux (C. civ., art. 310).A. Enfant majeurL’obligation ne cesse pas avec la majorité : ceci concerne des enfants qui, par exemple, poursuivent leurs études, ou qui sont dans un état de santé déficient ou en précarité économique.Des dispositions sont prévues en cas de séparation des parents (C. civ., art. 373-2-2 ; C. civ., art. 373-2-5).B. Enfant handicapéPour les enfants en situation de handicap, les besoins s’apprécient en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Des aides sont attribuées à ce titre et des…