QUEL EST LE CONTENU DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?

L’obligation alimentaire comporte des imbrications sociales et fiscales (Rapp. CES, « L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer », précité, p.9).Un des enjeux est la mobilisation des ressources et, le cas échéant, du patrimoine lorsqu’une personne sollicite des aides. La question qui se pose est celle de la portée et de l’étendue de l’obligation alimentaire et, par voie de conséquence, de ses incidences sur le choix opéré en cas de besoin d’aide.Soulignons que, à l’origine, il s’agissait de couvrir les moyens de subsistance de la personne dans le besoin. Et la satisfaction de ces besoins était examinée et mise en relation avec les moyens dont disposaient les débiteurs, en respectant le principe de proportionnalité. Or, comme l’a souligné le CES, « l’application de ce principe aux frais d’hébergement ne va pas de soi. Ceux-ci n’ont qu’un lointain rapport avec la satisfaction de besoins relatifs à la subsistance. » Dans des résidences, ils concernent des frais relatifs à l’animation et à l’amortissement des biens mobiliers et immobiliers.Le montant de ces frais est souvent hors de portée des revenus moyens des actifs, qui ont le plus souvent encore d’autres charges :…