Introduction

I. PRINCIPE« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins » (CSP, art. R. 4127-47).Le conseil de l’ordre des médecins souligne que la fonction du médecin est de porter assistance aux personnes malades, avec une double mission : « au service de l’individu et de la santé publique » (C. déont. méd., art. 2, repris à l’article R. 4127-2 du code de la santé publique). « Ce n’est qu’une fois remplie cette obligation que le médecin peut reprendre sa liberté d’action individuelle » (source : site conseil de l’ordre des médecins, code de déontologie, commentaire).Le principe déontologique a un versant législatif inclus dans le code de la santé publique au titre des « droits des personnes malades ». Hors le cas d’urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d’humanité, le principe de non-discrimination…