Introduction

I. EN LIBÉRALLa liberté de refuser des soins peut s’expliquer par la nature de la relation contractuelle qui s’établit entre un médecin et un patient. Le médecin est libre de donner ou non une suite à l’offre qui lui est faite. En règle générale, il n’y a pas d’obligation de formalisation écrite du refus des professionnels.Suivant ce raisonnement, le refus de soins ne devrait s’appliquer que dans le cadre libéral. Ce qui n’est pas le cas. En effet, le refus de soins dépasse ce cadre et les règles déontologiques qui s’appliquent valent aussi pour un médecin exerçant en établissement ou hôpital, sous un statut autre que libéral. La justification du droit de refuser de prendre en charge un malade n’est pas contractuelle mais déontologique (D. Tabuteau, A. Laude et S. Brissy, « Refus de soins opposé au malade », Institut droit et santé, 2010, p. 14). Ainsi, un médecin salarié se voit aussi appliquer les principes fondamentaux.II. DANS UN ÉTABLISSEMENTLa question du refus de soins en milieu hospitalier appelle des questions spécifiques.S’agissant de l’admission, un médecin hospitalier ne peut pas refuser d’admettre un malade dans son service (CE, 25 févr. 1976, n° 90035). L’admission à…