Introduction

Outre les situations évoquées précédemment, liées à la compétence, le médecin peut être conduit à refuser des soins pour ne pas être en contradiction avec des principes et obligations issus de dispositions légales.I. EXIGENCE DE QUALITÉ ET DEVOIR D’ÉCONOMIE : DEUX VERSANTS D’UNE MÊME OBLIGATION ?Sans négliger son devoir d’assistance morale, le médecin doit limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins (CSP, art. L. 1110-5). Cette exigence de qualité investit peu à peu l’ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée, voire revendiquée par l’ensemble (pouvoirs publics, professionnels, usagers...) des acteurs concernés ; là où elle était principalement cantonnée au seul domaine de l’administration des soins, elle s’étend maintenant à l’ensemble du système de santé (M. Borgetto, « Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire », précité).« Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science », le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées…