NOTIONS D’« URGENCE » ET DE « SOINS VITAUX »

A. Cas où le patient a refusé de consentirEn principe, le médecin ne peut pas passer outre le refus de consentement du malade.La liberté du patient qui se traduit par le droit de refuser des soins ou un traitement par choix religieux a donné lieu à contentieux, s’agissant de refus de transfusion pouvant mettre en danger la vie de la personne.Dans quels cas a-t-il été passé outre au refus ? Des décisions ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’Homme et par des juridictions en droit interne. Outre le risque vital, un élément entre en jeu : s’agit-il d’un mineur ou d’un adulte ? Concernant les mineurs, « dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables » (voir aussi supra, Section 1, droit de refuser).Ces cas se sont posés, avant la loi de 2002, avec les refus de transfusions sanguines (CE, 26 oct. 2001, n° 198546, Senanayaké). Dans cette affaire, l’obligation pour le médecin de sauver la vie a primé celle de respecter la volonté du malade.Sous l’empire de la loi n° 2002-303 du…