Introduction

Ce droit est directement lié à l’évolution des droits des patients.Ce sujet reste aussi très corrélé à des choix éthiques, sociétaux, voire religieux.De l’intitulé des textes à leur interprétation, il existe des zones de flou où le médecin décide finalement seul. L’actualité s’est fait l’écho de ces difficultés (ex. : affaire « V. Lambert »), ce qui nécessite d’interroger une nouvelle fois la place laissée à la volonté du patient.Après avoir précisé ce qu’est un refus, il convient d’appréhender les conditions des refus de traitement au titre de l’obstination déraisonnable, d’aborder les critères de la fin de vie, de comprendre les conditions exigées pour la mise en œuvre du dispositif de sédation profonde et continue et de vérifier le caractère contraignant ou non des directives anticipées.