PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU ÉTABLISSEMENT : EXERCICE DE LA PROFESSION

Quelle que soit la nature de la relation (contractuelle, autre), des règles sont fixées :- sur la continuité des soins ;sur les relations entre confrères. Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre. Les médecins se doivent assistance dans l’adversité (CSP, art. R. 4127-56).Est contraire au devoir de confraternité le certificat par lequel un médecin-conseil de recours conclut de façon affirmative à une méconnaissance des règles de l’art dans le suivi de la patiente à son domicile et à un retard de réaction du médecin traitant, alors qu’il ne dispose que des documents communiqués par les ayants droit de cette patiente (CE, 18 juill. 2018, n° 406470 B, s’ajoutent d’autres violations justifiant l’interdiction de six mois dont trois avec sursis).N’est pas fautif le médecin qui affirme sur France Culture que les pédiatres libéraux prescrivent « moins d’examens biologiques, moins de médicaments, hospitalisent moins souvent, vaccinent davantage, assurent une bien meilleure prévention du rachitisme, des caries…