MALADE, PATIENT OU USAGER

Différents termes sont utilisés dans le code de la santé publique. Avec la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le malade devient acteur du système de santé.Mais le terme « malade » est réducteur (voir en ce sens, C. Lantero, « Les droits des patients », LGDJ, 2018, p. 13) :le patient n’est pas toujours malade ;sans être « malade », une personne peut bénéficier du système de santé et se trouver être « usager » du service public. Ce point a été souligné dans les conclusions du commissaire du gouvernement lors d’un contentieux mettant en cause la responsabilité d’un hôpital – suite au décès d’un enfant survenu à la suite d’une opération de circoncision rituelle pratiquée sous anesthésie générale (CE, 3 nov. 1997, n° 153686). Il s’agissait d’un acte médical pratiqué lors d’une intervention dépourvue de fin thérapeutique. La question peut se poser aussi de l’emploi du terme « malade » quand il s’agit de femmes enceintes ou de personnes ayant recours à la chirurgie esthétique. Questionner le choix des termes conduit à s’interroger sur le principe de l’égalité devant le service public et permet aussi d’éviter un « déclassement général des droits…